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Politique de confidentialité d'Institut Bleu

1.

Objectif de notre politique de confidentialité

Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous au singulier ou au pluriel commençant pas une lettre majuscule auront la définition suivante :

Données : données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée indirectement par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, adresse IP, photographie, parcours professionnel, etc.

Entité

: Institut Bleu

Responsable de Traitement

: Entité qui seul détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Sites

: site web dont l’entité est l’éditrice : https://annuaire.institutbleu.re

Traitement

: opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2.

Généralités

L'Institut Bleu a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.

Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par l'Institut Bleu ainsi que des mesures techniques et organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos droits

3.

Responsable du traitement et contact

Le Responsable du Traitement de vos Données sur le Site est l' Institut Bleu:

Magasin n°10, Port Ouest, 97420 LE PORT

Email : contact@institutbleu.re

4.

Les données que l'Institut Bleu sont susceptibles de collecter

L'Institut Bleu peut collecter les Données de leurs clients et adhérents, leurs partenaires, les entreprises incubées, les contacts professionnels nécessaires pour répondre aux missions de l'Institut Bleu, les candidats à leurs offres d’emploi ou de stages et les utilisateurs du Site.

Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le Traitement concerné font l’objet d’un Traitement.

Certaines Données sont transmises à des tiers ou subissent un traitement particulier au titre d’une obligation légale, contractuelle ou nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres indirectement et d’autres automatiquement.

A) Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au Traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-après.

En utilisant le Site ou en souscrivant aux services de l'Institut Bleu, vous pouvez être amenés à transmettre à ces derniers certaines de vos Données telles que précisées ci-dessous

votre identité : nom, prénom, votre âge
vos coordonnées : adresses,adresse mail, numéros de téléphone, identifiant sur les réseaux sociaux (Twitter, Linkedin, Facebook, …)
Domaine(s) d'activité(s)
Forme juridique
Description de la structure et de ses activités
votre image

Vos Données font l’objet d’un Traitement notamment lorsque :

Vous naviguez sur le site : https://annuaire.institutbleu.re
Vous remplissez les formulaires d’inscription aux événements que l'Institut Bleu organise ou co-organise avec des partenaires notamment ;
Vous acceptez de recevoir les newsletters, emailing de l'Institut Bleu ;
Vous transmettez vos cartes de visites lors de réunions, rendez-vous, rencontres, salons, ou autres évènements ;
Vous souscrivez à l’une des offres que l'Institut Bleu met en place et exécute les contrats de prestations (clients et fournisseurs) ;
Vous contactez l'Institut Bleu par téléphone, email ou tout autre moyen de communication ;
Vous signalez un problème relatif aux Sites ou aux services de l'Institut Bleu;
Vous exercez vos droits tels que décrits à l’article 9

B) Données collectées indirectement

Certaines Données peuvent-être transmises à l'Institut Bleu directement par votre employeur ou via des sources publiques. l'Institut Bleu s’engage à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD relatif à la collecte indirecte.

C) Données collectées automatiquement

L'Institut Bleu est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion pour tout utilisateur du Site. Notamment :

Adresse IP
Données de trafic type logs

5. Finalités du traitement de vos données

L'Institut Bleu utilise les Données qui leur sont transmises conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles (article 6 du RGPD).

L'Institut Bleu collecte et utilise vos données personnelles conformément à leur mission d’intérêt général (intérêts légitimes) dans le cadre du développement économique de la Région Réunion par l’innovation ; dans certains cas, les missions sont exécutées dans le cadre d’un contrat tel que le contrat d’adhésion ou encore le contrat de partenariat.

Enfin, certains traitements sont fondés sur le consentement préalable lorsque les Données sont déposées par la personne concernée sur les Sites.

Ainsi, le Traitement de vos Données est notamment nécessaire à l'Institut Bleu collecte pour :

Réaliser les opérations relatives à la gestion de la relation client ;
Exécuter les contrats et prestations conclus avec l'Institut Bleu collecte ;
Gérer les fournisseurs et sous-traitants ;
Adresser des newsletters mensuelles
Adresser des invitations aux événements organisés par l'Institut Bleu collecte (Matinales, Afterwork, Business Meeting, Matchmaking, Congrès, Concours, …)
Adresser des offres de prestation ou d’appel d’offres, de consultations….
Figurer sur l’annuaire en ligne de l'Institut Bleu
Optimiser votre navigation sur les Sites
Répondre à vos demandes d’informations et vous apporter des conseils
Candidater à une offre d’emploi ou de stage auprès de l''Institut Bleu collecte
Minimiser un risque identifié pour les Données
Protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses
Evaluer l’activité de l'Institut Bleu collecte
Figurer sur le mapping dynamique de l'Institut

6. Les destinataires des données

Les Données collectées sur les Sites sont destinées à l'Institut Bleu. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles ils peuvent faire appel dans le cadre de l’exécution des services et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

L'Institut Bleu veille au respect par leur personnel et sous-traitants de la règlementation en vigueur, relative aux données personnelles ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. L'Institut Bleu exige de leurs sous-traitants et de leur personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

L'Institut Bleu est également susceptible de transférer les Données aux Ministères et aux financeurs publics.

Des tiers peuvent exceptionnellement avoir accès à vos Données notamment les autorités administratives et judiciaires. Sauf interdiction légale, l'Institut Bleu vous en informera dans les meilleurs délais.

Ainsi, sauf ordre ou accord préalable de votre part ou obligation légale ou contractuelle incombant à l'Institut Bleu, ces derniers ne transmettent jamais vos Données à des tiers.

7. Durée de conservation des données personnelles

En principe, les Données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact entre la personne concernée et l'Institut Bleu.

Dans le cadre d’un contrat, les Données sont conservées toute la durée contractuelle.

Compte tenu des obligations légales/contractuelles vis-à-vis du ministère ou des financeurs publics, l'Institut Bleu, les DCP peuvent être conservées 15 ans à compter de la date de la collecte ou à compter du terme du contrat conclu avec l'Institut Bleu.

Toutefois, les données collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximum de 13 mois à compter de la collecte.

Également, l'Institut Bleu à mis en place une suppression automatique des données collectées sur leurs sites web, selon la source de collecte et aux durées définies comme ce qui suit :

Source de collecte des données Durée de conservation

Inscription à un événement 6 mois

Formulaire de contact 1 an

Inscription à la newsletter 1 an

Formulaire d’adhésion 1 an

Formulaire (porteur de projet) 2 ans

Mapping de l’'Institut Bleu 2 ans

8. La sécurité et le stockage des données

L'Institut Bleu est attentive à l’importance de vos Données et met tout en œuvre pour les conserver en sécurité.

L'Institut Bleu accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données faisant l’objet d’un Traitement sur le Site. Aussi l'Institut Bleu a pour objectif de toujours conserver vos Données de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement.

Conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, l'Institut Bleu s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

L'Institut Bleu met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de Traitement.

En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, l'Institut Bleu veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.

L'Institut Bleu teste régulièrement ses/leurs process autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, ils ne peuvent s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l'Institut Bleu s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. L'Institut Bleu ne procède à aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

9. Pour exercer vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des Données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos Données.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un message :

Par courrier à l’adresse suivante : Magasin n°10, Port Ouest, 97420 LE PORT

Par email à : contact@institutbleu.re

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, l'Institut Bleu pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.

Le DPO s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais – et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou de la date de réception de la preuve de votre identité.

En ce qui concerne votre droit de demande de suppression, le DPO fera droit à votre demande sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

10. Modification de notre Politique de Confidentialité

L'Institut Bleu se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. En cas de modification substantielle de ladite politique, l'Institut Bleu veillera à vous communiquer l’information dans les meilleurs délais.

11. Informations et contact

Pour toutes demandes d’informations, vous pouvez envoyer un email à : contact@institutbleu.re

D’autres informations sont disponibles dans [les mentions légales du site](#mentions) .

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